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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0162 du 16 juillet 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/16

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décision du 16 juin 2015 fixant la répartition des emplois du réseau culturel et de coopération

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
  2. Ordonnance n° 2015-855 du 15 juillet 2015 prise en application de l'article 38 de la loi n° 2014-872 du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire
  3. Arrêté du 26 juin 2015 modifiant l'arrêté du 4 mars 2011 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie radiative du soleil telles que visées au 3° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000
  4. Arrêté du 1er juillet 2015 autorisant la société DYNEFF à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel
  5. Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique de Corse en tant que conservatoire botanique national
  6. Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du conservatoire botanique armoricain de Brest en tant que conservatoire botanique national
  7. Arrêté du 7 juillet 2015 relatif au renouvellement de l'agrément du centre régional de phytosociologie de Bailleul en tant que conservatoire botanique national
  8. Arrêté du 8 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 17 juillet 2000 portant octroi d'une licence d'exploitation de transporteur aérien

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Décret n° 2015-856 du 13 juillet 2015 pris pour l'application de l'ordonnance n° 2014-691 du 26 juin 2014 portant suppression des compétences contentieuses et disciplinaires du Conseil supérieur de l'éducation et des conseils académiques de l'éducation nationale et modifiant la durée du mandat et les modalités de désignation de certains membres du Conseil supérieur de l'éducation
  2. Décret n° 2015-857 du 13 juillet 2015 portant approbation des statuts de la communauté d'universités et établissements « Université confédérale Léonard de Vinci »
  3. Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers et arts de la pierre » de baccalauréat professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  4. Arrêté du 24 juin 2015 portant création de la spécialité « métiers de la pierre » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance
  5. Arrêté du 25 juin 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections internationales espagnoles conduisant au baccalauréat général option internationale
  6. Arrêté du 25 juin 2015 fixant le programme d'enseignement de langue et littérature espagnoles dans les sections Bachibac
  7. Arrêté du 30 juin 2015 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service France Domaine d'un ensemble immobilier situé à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
  2. Ordonnance n° 2015-859 du 15 juillet 2015 relative aux missions, aux règles de fonctionnement et aux pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution et de l'Autorité des marchés financiers dans certaines collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie
  3. Arrêté du 29 juin 2015 portant délégation de signature (service à compétence nationale, centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines)
  4. Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « Opération Vacances »

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 13 juillet 2015 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique
  2. Arrêté du 19 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016, en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse, des concours externe, interne et 3e voie pour l'accès au grade de technicien territorial par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
  3. Arrêté du 19 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2016, en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes, du Var et de Vaucluse, des concours externe, interne et de troisième voie pour l'accès au garde de technicien territorial principal de 2e classe par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône
  4. Arrêté du 29 juin 2015 portant ouverture des concours externe, interne et troisième concours de technicien territorial principal de 2e classe, spécialité « déplacements, transports » du centre de gestion de la Haute-Garonne (session 2016)
  5. Arrêté du 2 juillet 2015 portant création du comité d'action sociale de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides
  6. Arrêté du 7 juillet 2015 portant ouverture sur les concours de techniciens principaux de 2e classe, externe, interne et troisième concours, spécialité « réseaux, voirie et infrastructures », par le centre de gestion de l'Aude

Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  1. Décret n° 2015-862 du 13 juillet 2015 modifiant diverses dispositions relatives aux administrateurs territoriaux et aux emplois fonctionnels de direction de la fonction publique territoriale
  2. Décret n° 2015-863 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 87-1102 du 30 décembre 1987 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés
  3. Décret n° 2015-864 du 13 juillet 2015 modifiant le décret n° 2001-1274 du 27 décembre 2001 portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux fonctionnaires occupant certains emplois administratifs de direction de collectivités territoriales ou d'établissements publics locaux assimilés, régis par l'article 6 du décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux

Mesures nominatives

Premier ministre

  1. Arrêté du 1er juillet 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  2. Arrêté du 6 juillet 2015 portant réintégration et admission à la retraite (administrateurs civils)
  3. Arrêté du 6 juillet 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  4. Arrêté du 6 juillet 2015 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
  5. Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  6. Arrêté du 13 juillet 2015 portant nomination (directions départementales interministérielles)
  7. Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Bourgogne (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  8. Arrêté du 13 juillet 2015 relatif à l'intérim des fonctions de secrétaire général pour les affaires régionales de la région Basse-Normandie (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
  9. Arrêté du 15 juillet 2015 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale - M. ZELLER (Philippe)
  2. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale - M. BONNAFONT (Jérôme)
  3. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur, observateur permanent auprès de l'organisation des Etats américains à Washington - M. PINARD (Michel)
  4. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'un ambassadeur délégué à la coopération régionale dans la zone de l'océan Indien - M. HALLADE (Luc)
  5. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'une ambassadrice déléguée à la coopération régionale dans la zone Antilles-Guyane - Mme BERTILE (Véronique)
  6. Arrêté du 7 juillet 2015 portant nomination d'agents habilités à la légalisation d'actes à l'administration centrale du ministère des affaires étrangères et du développement international

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du président du conseil de surveillance de la SNCF - M. SAINT-GEOURS (Frédéric)
  2. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du président du directoire de la SNCF - M. PEPY (Guillaume)
  3. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du président délégué du directoire de la SNCF - M. RAPOPORT (Jacques)
  4. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination de la directrice des ressources humaines - Mme AVEZARD (Cécile)
  5. Décret du 15 juillet 2015 portant fin de fonctions de la directrice de la communication - Mme JEANDOT (Dominique)
  6. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination d'inspecteurs généraux de l'administration du développement durable
  7. Arrêté du 22 juin 2015 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières
  8. Arrêté du 26 juin 2015 habilitant des agents placés sous l'autorité de la ministre chargée de l'énergie en application des articles L. 142-20 à L. 142-29 du code de l'énergie
  9. Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination d'un directeur interrégional adjoint de la mer Méditerranée

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

  1. Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination d'un élève à l'Ecole normale supérieure de Cachan

Ministère de la justice

  1. Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  2. Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  3. Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  4. Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  5. Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  6. Décret du 13 juillet 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
  7. Décret du 13 juillet 2015 portant mise en disponibilité (magistrature)
  8. Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  9. Décret du 13 juillet 2015 portant détachement (magistrature)
  10. Décret du 13 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  11. Décret du 13 juillet 2015 portant maintien en détachement (magistrature)
  12. Décret du 13 juillet 2015 maintenant en position de disponibilité (magistrature)
  13. Arrêté du 1er juillet 2015 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  14. Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination de sept notaires salariés (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 7 juillet 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
  16. Arrêté du 7 juillet 2015 portant admission à la retraite (magistrature)
  17. Arrêté du 7 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 28 avril 2015 portant cessation de fonctions (magistrature)
  18. Arrêté du 13 juillet 2015 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de l'océan Indien - M. MAURY (François)
  2. Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d'un membre du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  3. Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d'un membre à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
  4. Arrêté du 3 juillet 2015 portant modification de l'arrêté du 26 mai 2015 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « oncologie, option oncologie médicale » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
  5. Arrêté du 6 juillet 2015 portant nomination des représentants des agents de direction relevant des conventions collectives nationales des organismes de sécurité sociale et exerçant dans les agences régionales de santé à la commission prévue à l'article R. 123-51 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination (Inspection générale de l'administration) - M. GERAUD (Nicolas)
  2. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) - M. BOUILLON (Stéphane)
  3. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Alsace, préfet du Bas-Rhin (hors classe) - M. FRATACCI (Stéphane)
  4. Décret du 15 juillet 2015 portant nomination du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs (hors classe) - M. BARTOLT (Raphaël)
  5. Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination au Conseil supérieur de la fonction militaire
  6. Décision du 30 juin 2015 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d'admission à la formation initiale dispensée à l'Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme ou titre conférant le grade de master ou d'un diplôme ou titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au niveau I (OG UNIV) - session 2015

Conventions collectives

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

  1. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des sociétés d'assurance
  2. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du tourisme social et familial (n° 1316)
  3. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise et des cadres des industries de carrières et de matériaux (n° 87, n° 135 et n° 211)
  4. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boulangerie et boulangerie-pâtisserie (entreprises artisanales) (n° 843)
  5. Arrêté du 18 juin 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électroniques, connexes et similaires des Côtes-d'Armor (n° 1634)
  6. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des prothésistes dentaires et des personnels des laboratoires de prothèse dentaire (n° 993)
  7. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant aux conventions collectives nationales des commerces de quincaillerie, fournitures industrielles, fers, métaux et équipement de la maison des cadres, des employés et personnel de maîtrise (n° 731 et n° 1383)
  8. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie de la sérigraphie et des procédés d'impression numérique connexes (n° 614)
  9. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la poissonnerie (n° 1504)
  10. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la boucherie, de la boucherie-charcuterie, boucherie hippophagique, triperie, commerces de volailles et gibiers (n° 992)
  11. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  12. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes (n° 500)
  13. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la pâtisserie (n° 1267)
  14. Arrêté du 2 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes de l'Eure (n° 887)
  15. Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des espaces de loisirs, d'attractions et culturels (n° 1790)
  16. Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation (n° 1256)
  17. Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique (n° 998)
  18. Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la restauration rapide (n° 1501)
  19. Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du thermalisme (n° 2104)
  20. Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur de l'industrie des panneaux à base de bois
  21. Arrêté du 6 juillet 2015 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises de géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts-fonciers (n° 2543)
  22. Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la coopération maritime
  23. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment
  24. Avis relatif à l'extension d'un accord régional (Picardie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix salariés)
  25. Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Picardie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment (entreprises occupant jusqu'à dix et plus de dix salariés)

Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  1. Arrêté du 7 juillet 2015 portant extension d'un avenant à l'accord régional sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des entreprises d'horticulture, pépinières et maraîchage de Franche-Comté
  2. Arrêté du 7 juillet 2015 portant extension d'un avenant à l'accord collectif sur le régime d'assurance complémentaire frais de santé des salariés non cadres des exploitations agricoles et des CUMA de Picardie, des exploitations de cultures spécialisées de l'Aisne, des entreprises des territoires de Picardie et des propriétaires forestiers de l'Aisne
  3. Arrêté du 7 juillet 2015 portant extension d'un avenant à l'accord départemental instaurant un régime complémentaire frais de santé au bénéfice des salariés agricoles non cadres des entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, des exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et des coopératives d'utilisation de matériels agricoles de l'Eure

Avis et communications

Avis divers

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