Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien des projets d'avenir des PME en Nord - Pas-de-Calais - Picardie »
NOR : PRMI1515038A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/3/PRMI1515038A/jo/article_2
Texte n°1