Arrêté du 3 juillet 2015 relatif à l'approbation du cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien des projets d'avenir des PME en Nord - Pas-de-Calais - Picardie »

Version INITIALE

NOR : PRMI1515038A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/3/PRMI1515038A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


Le cahier des charges « Appel à projet régional - Soutien des projets d'avenir des PME en Nord - Pas-de-Calais - Picardie » prévu par l'action « Fonds national d'innovation - Partenariats régionaux d'innovation » du programme « Innovation » est approuvé (1).