Décret du 9 juillet 2015 portant maintien dans un emploi de préfet - M. MACCIONI (Pierre-Henry)

Version INITIALE

NOR : INTA1516327D

Texte n°114

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.