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Journal officiel "Lois et Décrets"

JORF n° 0158 du 10 juillet 2015

ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/jo/2015/7/10

Présidence de la République

  1. Remise de lettres de créance

Décrets, arrêtés, circulaires

Textes généraux

Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

  1. Arrêté du 7 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints techniques des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint technique de 2e classe)
  2. Arrêté du 7 juillet 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours réservé aux agents non titulaires pour l'accès au corps des adjoints administratifs des administrations de l'Etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes (recrutement dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe)
  3. Arrêté du 8 juillet 2015 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Décret n° 2015-837 du 8 juillet 2015 portant réforme de la réglementation relative aux armes et matériels de guerre
  2. Décret n° 2015-838 du 8 juillet 2015 relatif à la prise en compte par les émetteurs de prélèvements des modifications de coordonnées bancaires par leurs clients
  3. Arrêté du 6 juillet 2015 portant délégation de signature pour la direction des investissements et du développement local de la Caisse des dépôts et consignations
  4. Arrêté du 8 juillet 2015 relatif aux dérogations à l'obligation d'obtention d'une autorisation d'importation de matériels de guerre, armes, éléments d'arme, munitions ou éléments de munition
  5. Règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux accessible par internet dénommé « L'île au trésor »

Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  1. Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
  2. Ordonnance n° 2015-839 du 9 juillet 2015 relative à la sécurisation des rentes versées dans le cadre des régimes de retraite mentionnés à l'article L. 137-11 du code de la sécurité sociale
  3. Arrêté du 1er juillet 2015 fixant le modèle du formulaire « Demande de prestation partagée d'éducation de l'enfant ou complément de libre choix d'activité - Prestation d'accueil du jeune enfant »
  4. Arrêté du 6 juillet 2015 modifiant l'arrêté du 1er février 2011 relatif aux professions de prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées
  5. Arrêté du 7 juillet 2015 relatif à l'inscription des endoprothèses coronaires (stents) enrobées de sirolimus ULTIMASTER de la société TERUMO France SA au titre III sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  6. Arrêté du 7 juillet 2015 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
  7. Arrêté du 8 juillet 2015 relatif à l'ajout de référence de la bioprothèse valvulaire par voie transcutanée MELODY de la société MEDTRONIC France SAS du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  8. Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au changement de distributeur de l'endoprothèse carotidienne PROTÉGÉ RX de la société EV3 SAS inscrite au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  9. Arrêté du 8 juillet 2015 portant modification des conditions d'inscription du coussin à air non motorisé à cellules télescopiques individuellement déformables PROFIL'AIR de la société RECFRANCE inscrit au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  10. Arrêté du 8 juillet 2015 relatif au renouvellement d'inscription et à l'ajout de références de sondes du dispositif d'irrigation transanale PERISTEEN des Laboratoires Coloplast France au titre Ier sur la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
  11. Décision du 2 juin 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique

Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité

  1. Arrêté du 8 juillet 2015 portant délégation de signature (bureau des cabinets)

Mesures nominatives

Ministère des affaires étrangères et du développement international

  1. Arrêté du 23 juin 2015 portant admission à la retraite (agents diplomatiques et consulaires)

Ministère de la justice

  1. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
  2. Décret du 8 juillet 2015 portant détachement (magistrature)
  3. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
  4. Décret du 8 juillet 2015 portant inscription sur une liste d'aptitude (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
  5. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination (magistrature)
  6. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  7. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
  8. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination de trois notaires salariées (officiers publics ou ministériels)
  9. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  10. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
  11. Arrêté du 26 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  12. Arrêté du 26 juin 2015 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
  13. Arrêté du 26 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  14. Arrêté du 30 juin 2015 constatant la reprise de fonctions d'un huissier de justice salarié (officiers publics ou ministériels)
  15. Arrêté du 30 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  16. Arrêté du 30 juin 2015 relatif à la suppression d'un office de notaire et à la nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  17. Arrêté du 30 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  18. Arrêté du 30 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  19. Arrêté du 30 juin 2015 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
  20. Arrêté du 30 juin 2015 relatif à la suppression de deux offices de notaire et à la nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Ministère des finances et des comptes publics

  1. Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  2. Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  3. Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (administrateurs des finances publiques)
  4. Arrêté du 8 juin 2015 portant admission à la retraite (conservateurs des hypothèques)
  5. Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
  6. Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
  7. Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
  8. Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
  9. Arrêté du 29 juin 2015 portant nomination (agents comptables)
  10. Arrêté du 3 juillet 2015 portant nomination au conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages

Ministère de la défense

  1. Décret du 9 juillet 2015 portant cessation de fonctions d'un directeur à l'administration centrale du ministère de la défense - M. CASABIANCA (Jean)
  2. Décret du 9 juillet 2015 portant maintien dans la 1re section et dans l'emploi, affectations et élévations, élévations, promotions et affectations, promotions dans la 2e section, promotion au titre du congé du personnel navigant, nominations et affectations, nominations dans la 1re section et la 2e section, affectations d'officiers généraux
  3. Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d'un officier général
  4. Décret du 9 juillet 2015 portant nominations et affectation dans la 1re section, nomination dans la 2e section d'officiers généraux de la marine (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
  5. Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d'un officier général
  6. Décret du 9 juillet 2015 portant affectations d'officiers généraux
  7. Décret du 9 juillet 2015 portant affectations d'officiers généraux
  8. Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d'un officier général (corps d'officiers de la marine nationale administrés par le ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie)
  9. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un haut fonctionnaire correspondant de défense et de sécurité au ministère de la défense - M. le vice-amiral d'escadre Casabianca (Jean)
  10. Arrêté du 30 juin 2015 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)
  11. Arrêté du 1er juillet 2015 portant nomination au cabinet du ministre de la défense
  12. Arrêté du 9 juillet 2015 portant nomination au cabinet du ministre
  13. Arrêté du 9 juillet 2015 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de la marine

Ministère de l'intérieur

  1. Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Pithiviers - M. FOURNIER-MONTGIEUX (Philippe)
  2. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Pithiviers - M. ARON (Jean-Pierre)
  3. Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. MAUVAIS (Denis)
  4. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Ardèche - M. CLAUDON (Paul-Marie)
  5. Décret du 8 juillet 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme BUREAU (Odile)
  6. Décret du 8 juillet 2015 portant titularisation (administration préfectorale) - Mme TOURTE-TROLUE (Marie-Paule)
  7. Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II) - M. MARION (Julien)
  8. Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du directeur de cabinet du préfet du Tarn - M. MATHIS (Yves)
  9. Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions de la directrice de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - Mme EPAILLARD (Isabelle)
  10. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Franche-Comté, préfet du Doubs - M. YBORRA (Emmanuel)
  11. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Prades - M. ALATON (Laurent)
  12. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du sous-préfet de Montbard - M. BOURGEOT (Joël)
  13. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination de la sous-préfète de Lens (classe fonctionnelle II) - Mme DEGIOVANNI (Elodie)
  14. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de l'Oise (classe fonctionnelle II) - M. GOURTAY (Blaise)
  15. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination d'une sous-préfète hors cadre - Mme LEDUC (Régine)
  16. Décret du 8 juillet 2015 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Valenciennes (classe fonctionnelle II) - M. LACHAUD (Franck-Olivier)
  17. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de Maine-et-Loire (classe fonctionnelle III) - M. GAUCI (Pascal)
  18. Décret du 8 juillet 2015 portant nomination du secrétaire général de la préfecture de la Corse-du-Sud (classe fonctionnelle III) - M. LEGUEULT (Jean-Philippe)
  19. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination du préfet de police de Paris - M. CADOT (Michel)
  20. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination de la préfète de la Haute-Saône - Mme LECAILLON (Marie-Françoise)
  21. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. de MAZIERES (Olivier)
  22. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. PHILIZOT (François)
  23. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. DELAGE (Patrick)
  24. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. FILY (Joël)
  25. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. LEMAIRE (Gérard)
  26. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'une conseillère du Gouvernement - Mme MATHIEU (Yvette)
  27. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. PIERRARD (Patrick)
  28. Décret du 9 juillet 2015 portant nomination d'un conseiller du Gouvernement - M. REGNIER (Alain)
  29. Décret du 9 juillet 2015 portant maintien dans un emploi de préfet - M. MACCIONI (Pierre-Henry)
  30. Arrêté du 22 juin 2015 portant admission à la retraite (sous-préfets)
  31. Arrêté du 2 juillet 2015 portant admission à la retraite (police nationale)
  32. Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination du chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier en Polynésie française
  33. Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination du directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie
  34. Arrêté du 8 juillet 2015 portant nomination (administration centrale)

Avis et communications

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