Décret du 9 juillet 2015 portant nomination du préfet de police de Paris - M. CADOT (Michel)

Version INITIALE

NOR : INTA1513485D

Texte n°104

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.