Décret du 9 juillet 2015 portant affectation d'un officier général

Version INITIALE

NOR : DEFB1515392D

Texte n°76

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la défense et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.