Article 2
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 2 juin 2015 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
NOR : AFSM1514388S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/6/2/AFSM1514388S/jo/article_2
Texte n°28