Arrêté du 10 juin 2015 portant création de la spécialité « jardinier paysagiste » du certificat d'aptitude professionnelle agricole et fixant ses conditions de délivrance

Version INITIALE

NOR : AGRE1513319A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/10/AGRE1513319A/jo/article_11

Texte n°70

Article 11


L'arrêté du 25 juillet 1995 portant création de l'option « travaux paysagers » du certificat d'aptitude professionnelle agricole est abrogé à compter du 1er septembre 2017.