Arrêté du 25 juin 2015 relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance

Version INITIALE

NOR : EINL1400635A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/25/EINL1400635A/jo/article_3

Texte n°28

Article 3


La directrice générale de la prévention des risques et le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.