Arrêté du 3 juillet 2015 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : AFSS1514812A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/7/3/AFSS1514812A/jo/article_1

Texte n°16

Article 1


La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.