Arrêté du 26 juin 2015 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau

Version INITIALE

NOR : VJSV1515425A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/26/VJSV1515425A/jo/article_3

Texte n°46

Article 3


Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.