Arrêté du 24 juin 2015 relatif à la médaille de la famille

Version INITIALE

NOR : AFSA1424209A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/24/AFSA1424209A/jo/article_11

Texte n°21

Article 11


Sont abrogés :


-l'arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française ;
-l'arrêté du 28 mars 1985 modifiant l'arrêté du 15 mars 1983 relatif à l'application du décret n° 82-938 du 28 octobre 1982 créant une médaille de la famille française ;
-l'arrêté du 9 août 1984 fixant le modèle de demande de candidature de la médaille de la famille.