Article 1
Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent arrêté, le modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés.
Arrêté du 22 juin 2015 portant approbation du modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
NOR : AFSS1514919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/22/AFSS1514919A/jo/article_1
Texte n°18