ANNEXE
À L'ARRÊTÉ DU 22 JUIN 2015 PORTANT APPROBATION DU MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTIONS DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DE L'ASSOCIATION POUR LE RÉGIME DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE DES SALARIÉS
MODÈLE DE STATUTS D'INSTITUTION DE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE ARRCO
Arrêté du 22 juin 2015 portant approbation du modèle de statuts d'institutions de retraite complémentaire de l'Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés
NOR : AFSS1514919A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/22/AFSS1514919A/jo/article_snum1
Texte n°18