Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1511044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/23/DEVL1511044A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) figure en annexe au présent arrêté.