Arrêté du 23 juin 2015 portant désignation du site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) (zone spéciale de conservation)

Version INITIALE

NOR : DEVL1511044A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/23/DEVL1511044A/jo/article_1

Texte n°6

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 réseau de cavités à minioptères de Schreibers en Franche-Comté (12 cavités) » (zone spéciale de conservation FR 4301351) l'espace délimité sur la carte d'assemblage au 1/60 000 et les douze cartes au 1/25 000 ci-jointes, s'étendant :


- dans le département de la Haute-Saône, sur une partie du territoire des communes suivantes : Beaumotte-lès-Pin, Conflandey, Fretigney-et-Velloreille, Port-sur-Saône ;
- dans le département du Doubs, sur une partie du territoire des communes suivantes : Chamesol, Laval-le-Prieuré, Roset-Fluans ;
- dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes suivantes : Balme-d'Epy, Baume-les-Messieurs, Gigny, Macornay, Poligny, Vitreux.