Article 6
Le représentant de l'Etat dans la région arrête la carte révisée qui est mise à la disposition du public par voie électronique sous www.geothermie-perspectives.fr.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVP1505497A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/25/DEVP1505497A/jo/article_6
Texte n°3
Le représentant de l'Etat dans la région arrête la carte révisée qui est mise à la disposition du public par voie électronique sous www.geothermie-perspectives.fr.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.