Arrêté du 25 juin 2015 relatif à la carte des zones en matière de géothermie de minime importance

Version INITIALE

NOR : DEVP1505497A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/25/DEVP1505497A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


En application de l'article 22-6 du décret du 2 juin 2006 susvisé, la carte qui distingue les zones relatives à la géothermie de minime importance est élaborée et révisée dans les conditions du présent arrêté.