Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers de l'espace aérien par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 24 juin 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Kerlouan (Finistère) identifiée ZIT Kerlouan dans la région d'information de vol de Brest
NOR : DEFL1513478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/24/DEFL1513478A/jo/article_4
Texte n°16