Article 2
Les caractéristiques et les conditions d'utilisation de cette zone interdite temporaire (ZIT) sont définies dans l'annexe au présent arrêté.
Arrêté du 24 juin 2015 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Kerlouan (Finistère) identifiée ZIT Kerlouan dans la région d'information de vol de Brest
NOR : DEFL1513478A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/24/DEFL1513478A/jo/article_2
Texte n°16