Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2016, sous réserve de l'alinéa suivant.
Les dispositions des articles D. 3121-21, D. 3121-22, D. 3121-24 et du I de l'article D. 3121-25 du code de la santé publique dans leur rédaction résultant du présent décret, ainsi que les dispositions de l'article 3 du présent décret entrent en vigueur au lendemain de sa publication.