Article 11
Le chef du groupe des inspections spécialisées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées
NOR : DEFC1514928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/DEFC1514928A/jo/article_11
Texte n°10