Article 10
L'arrêté du 9 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail et de prévention des accidents est abrogé.
République
Française
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NOR : DEFC1514928A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/DEFC1514928A/jo/article_10
Texte n°10
L'arrêté du 9 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail et de prévention des accidents est abrogé.
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