Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'exercice des attributions confiées au pôle travail du groupe des inspections spécialisées du contrôle général des armées

Version INITIALE

NOR : DEFC1514928A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/DEFC1514928A/jo/article_10

Texte n°10

Article 10


L'arrêté du 9 octobre 2000 relatif à l'exercice des attributions confiées au contrôle général des armées en matière d'inspection du travail et de prévention des accidents est abrogé.