Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville

Version INITIALE

NOR : DEVR1511357A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/24/DEVR1511357A/jo/article_6

Texte n°25

Article 6


L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la Régie municipale de Bonneville est abrogé.