Article 6
L'arrêté du 22 décembre 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente de gaz naturel de la régie municipale de Bazas est abrogé.
Arrêté du 24 juin 2015 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel fourni à partir des réseaux publics de distribution de la régie municipale de Bazas
NOR : DEVR1511284A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/24/DEVR1511284A/jo/article_6
Texte n°15