Article 6
L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel ES-Energies Strasbourg est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEVR1511276A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/24/DEVR1511276A/jo/article_6
Texte n°7
L'arrêté du 25 juin 2014 relatif aux tarifs réglementés de vente du gaz naturel ES-Energies Strasbourg est abrogé.
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