Décret n° 2015-716 du 23 juin 2015 relatif au service à compétence nationale dénommé « Agence du patrimoine immatériel de l'Etat »

Version INITIALE

NOR : FCPP1508609D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/23/FCPP1508609D/jo/article_5

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/23/2015-716/jo/article_5

Texte n°28

Article 5


I. - L'Agence du patrimoine immatériel de l'Etat est dirigée par un directeur général assisté d'un directeur général adjoint. Le directeur général a rang de chef de service.
II. - L'agence comprend, outre des services communs, des pôles responsables de missions d'expertise juridique, de valorisation et de gestion d'actifs immatériels.