Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1513145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/MENE1513145A/jo/article_3

Texte n°21

Article 3


Les candidats à la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel se présentant à l'ensemble des unités du diplôme ou à la dernière unité ouvrant droit à la délivrance du diplôme doivent remplir les conditions de formation et de pratique professionnelle précisées aux articles 4 et 5 ci-après.
En l'absence de cette attestation, les candidats ne seront pas admis à se présenter à l'examen.