Arrêté du 2 juin 2015 portant création de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel et fixant ses modalités de délivrance

Version INITIALE

NOR : MENE1513145A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/MENE1513145A/jo/article_2

Texte n°21

Article 2


Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.