Article 2
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENE1513145A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/2/MENE1513145A/jo/article_2
Texte n°21
Les unités constitutives du référentiel de certification de la spécialité « conducteur d'engins : travaux publics et carrières » de brevet professionnel sont définies en annexe I au présent arrêté.
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