Article 1
L'arrêté du 31 janvier 1986 modifié est modifié conformément aux articles 2 à 10 du présent arrêté.
Arrêté du 19 juin 2015 modifiant l'arrêté du 31 janvier 1986 modifié relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation
NOR : ETLL1508571A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/19/ETLL1508571A/jo/article_1
Texte n°31