Article 9
L'arrêté du 2 avril 2012 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale et de la ville est abrogé.
Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
NOR : AFSC1505799A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/22/AFSC1505799A/jo/article_9
Texte n°25