Arrêté du 22 juin 2015 portant organisation de la division des cabinets auprès des ministres chargés du travail, de l'emploi, de la santé, de la sécurité sociale, des solidarités, de la cohésion sociale, de la ville, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : AFSC1505799A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/22/AFSC1505799A/jo/article_8

Texte n°25

Article 8


La permanence ministérielle des interventions sociales a pour missions :


- d'intervenir, à la demande des membres du Gouvernement mentionnés dans les articles précédents, en vue de rechercher des solutions appropriées à des situations sociales précaires d'une particulière gravité ;
- d'alerter sur les situations individuelles particulièrement sensibles ;
- d'assurer une veille sociale en informant le cabinet des ministres sur les questions récurrentes qui ne reçoivent pas de réponses adaptées dans le cadre législatif et réglementaire en vigueur.