Article 1
L'agrément accordé à la société MEDI-QUAL pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée est renouvelé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSM1500068S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2015/5/13/AFSM1500068S/jo/article_1
Texte n°19
L'agrément accordé à la société MEDI-QUAL pour la réalisation des opérations de contrôle de qualité externe des installations de radiologie dentaire selon les modalités de la décision du 8 décembre 2008 susvisée est renouvelé.
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