Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège

Version INITIALE

NOR : MENE1511645A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511645A/jo/article_5

Texte n°9

Article 5


La directrice générale de l'enseignement scolaire est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.