Article 4
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée de l'année scolaire 2015.
Arrêté du 12 juin 2015 fixant le programme d'enseignement moral et civique pour l'école élémentaire et le collège
NOR : MENE1511645A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/12/MENE1511645A/jo/article_4
Texte n°9