Décision n° 2015-017 du 13 mai 2015 portant sur la demande formée par la région Pays de la Loire dans le cadre d'un différend l'opposant à la branche Gares & Connexions de SNCF Mobilités relatif aux prestations rendues dans les gares de voyageurs par Gares & Connexions

Version INITIALE

NOR : ARAX1514322S

Texte n°54


ANNEXES
ANNEXE 1
TABLEAUX TYPES DE DONNÉES



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JOnº 0141 du 20/06/2015, texte nº 54



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JOnº 0141 du 20/06/2015, texte nº 54


NOMBRE TOTAL DE DÉPARTS-TRAINS 2016
UM
US
UP

NATIONAL

RÉGIONAL

URBAIN


NOMBRE DE DÉPARTS-TRAINS TER PAYS DE LA LOIRE 2016
UM
US
UP

NATIONAL

RÉGIONAL

URBAIN