Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF1514133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEFF1514133A/jo/article_10

Texte n°9

Article 10


Le secrétaire général pour l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.