Article 9
L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFF1514133A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEFF1514133A/jo/article_9
Texte n°9
L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.
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