Arrêté du 9 juin 2015 portant création et règlement du prix d'économie de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFF1514133A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/9/DEFF1514133A/jo/article_9

Texte n°9

Article 9


L'arrêté du 15 décembre 2004 relatif à la création et à l'attribution d'un prix d'économie de la défense et l'arrêté du 15 décembre 2004 portant règlement du concours pour l'attribution d'un prix d'économie de la défense sont abrogés.