Décret du 18 juin 2015 portant affectations et élévations, élévation, promotion et affectation, promotions dans la 1re et la 2e section, nominations et affectations, nominations dans la 1re et la 2e section d'officiers généraux

Version INITIALE

NOR : DEFB1512631D

Texte n°69

Article 10


Le Premier ministre et le ministre de la défense sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.