Article 6
Les instituts de formation en masso-kinésithérapie créés postérieurement à la date de publication du présent arrêté sont soumis à l'ensemble des dispositions du titre Ier.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AFSH1506148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/AFSH1506148A/jo/article_6
Texte n°25
Les instituts de formation en masso-kinésithérapie créés postérieurement à la date de publication du présent arrêté sont soumis à l'ensemble des dispositions du titre Ier.
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