Article 3
Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 sont applicables à compter de l'année universitaire 2016-2017.
Arrêté du 16 juin 2015 relatif à l'admission dans les instituts préparant au diplôme d'Etat de masseur-kinésithérapeute
NOR : AFSH1506148A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/16/AFSH1506148A/jo/article_3
Texte n°25