Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 juin 2015 portant modification du tableau national de répartition des bandes de fréquences
NOR : PRMX1514280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/18/PRMX1514280A/jo/article_3
Texte n°2