Article 1
Le document modificatif n° 6 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : PRMX1514280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/6/18/PRMX1514280A/jo/article_1
Texte n°2
Le document modificatif n° 6 joint en annexe (1) définit les pages à modifier dans le tableau national de répartition des bandes de fréquences, édition 2013.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.