Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau

Version INITIALE

NOR : INTE1513337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/17/INTE1513337D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/17/2015-677/jo/article_6

Texte n°43

Article 6


Le drapeau du bataillon des sapeurs-pompiers de France est placé sous l'escorte d'une garde de six sapeurs-pompiers professionnels et volontaires relevant des services d'incendie et de secours de la zone de défense et de sécurité concernée.
Il est arboré en public sur décision du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises.