Article 4
Un drapeau est attribué au bataillon des sapeurs-pompiers de France.
Les honneurs lui sont rendus.
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTE1513337D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/17/INTE1513337D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/17/2015-677/jo/article_4
Texte n°43
Un drapeau est attribué au bataillon des sapeurs-pompiers de France.
Les honneurs lui sont rendus.
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