Décret n° 2015-677 du 17 juin 2015 portant création du « bataillon des sapeurs-pompiers de France » et fixant l'attribution d'un drapeau

Version INITIALE

NOR : INTE1513337D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/17/INTE1513337D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/17/2015-677/jo/article_1

Texte n°43

Article 1


Il est créé, auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises, un détachement d'honneur dénommé : « bataillon des sapeurs-pompiers de France ».
Il a pour fonction exclusive la représentation de l'ensemble des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires lors de cérémonies nationales.