Article 33
Les statuts sont révisés conformément aux dispositions du code de l'éducation, après délibération de l'organe compétent de chaque membre.
Décret n° 2015-664 du 10 juin 2015 portant création de la communauté d'universités et établissements « Sorbonne Universités » et approbation de ses statuts
NOR : MENS1503044D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/MENS1503044D/jo/article_snum7
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/10/2015-664/jo/article_snum7
Texte n°6