Décret n° 2015-645 du 9 juin 2015 relatif à l'établissement du module stéroïdien du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport

Version INITIALE

NOR : VJSV1507785D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/9/VJSV1507785D/jo/article_6

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/9/2015-645/jo/article_6

Texte n°35

Article 6


Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.