Article 4
Au premier alinéa de l'article R. 232-67-10 du code du sport, la référence à l'article R. 232-67-9 est remplacée par la référence à l'article R. 232-67-9-1.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : VJSV1507785D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/9/VJSV1507785D/jo/article_4
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/6/9/2015-645/jo/article_4
Texte n°35
Au premier alinéa de l'article R. 232-67-10 du code du sport, la référence à l'article R. 232-67-9 est remplacée par la référence à l'article R. 232-67-9-1.
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